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L’analyse des options légales favorables aux APACs – Un préalable pour leur reconnaissance légale en RDC

Par Joseph Itongwa, Coordinateur Régional du Consortium APAC pour les écosystèmes forestiers d’Afrique Centrale & Christian Chatelain, Co-coordinateur Régional pour l’Afrique Centrale et de l’Ouest

La République Démocratique du Congo est le premier et plus grand pays forestier d’Afrique et particulièrement du Bassin du Congo, avec biodiversité et écosystèmes riches et Page 14

diversifiés. Une grande partie du massif forestier non classée, se présente dans un état de conservation satisfaisant principalement en raison du fait que les peuples autochtones et communautés locales qui dépendent de l’usage direct de ces forêts ont grandement contribué à leur conservation de par leurs pratiques traditionnelles, non destructrices de ces ressources.

La reconnaissance légale de leur rôle dans cette gouvernance judicieuse de ces ressources ainsi que la protection juridique de leurs territoires traditionnels constituent un volet du projet de reconnaissance légale des APACs que le REPALEF et le Consortium APACs mettent en oeuvre en RDC avec l’appui du Programme de Micro financements du GEF et du Programme forêt et conservation de la nature en Afrique centrale dela GIZ. C’est ainsi qu’en date 15 novembre 2013 dans le bureau de la GIZ un accord de contrat de service de consultance a été pris entre un consultant juriste de l’organisation CODELT (Conseil pour Défense de l’Environnement par la Légalité et la Traçabilité), la GIZ et le REPALEF.

Dans son travail le consultant juriste devra analyser une série d’options légales réalistes (par rapport à la juridiction en vigueur en RDC) et appropriées (sur la base des leçons apprises par diverses APACs dans le monde) pour la reconnaissance et l’appui aux APACs en RDC. Il articulera et décrira en détail des options qui s’inscrivent dans ce qui suit :

1. Identification des lois existantes qui pourraient n’être pas connues ou appliquées même si elles sont théoriquement en vigueur et qui seraient favorables à la reconnaissance effective des APACs et/ou pourraient assurer la gouvernance des territoires conservés par les peuples autochtones et/ou les communautés locales ;

2. Analyse en profondeur du code forestier pour déterminer si des modifications ponctuelles de la normative existante pourraient assurer la reconnaissance effective des APACs et/ou la gouvernance des territoires conservés par les peuples autochtones et/ou les communautés locales ;

3. Analyse en profondeur de l’ensemble législatif en relation avec la conservation de la nature (Lois sur l’environnement, Lois sur les aires protégées, Stratégie nationale de conservation de la biodiversité, Stratégie nationale REDD, etc.) pour identifier si des modifications ponctuelles de la normative existante pourraient assurer la reconnaissance effective des APACs et/ou la gouvernance des territoires conservés par les peuples autochtones et/ou les communautés locales ;

4. Analyse en profondeur d’autres lois sectorielles liées à la tenure foncière (Lois foncière, Lois sur la décentralisation, Code minier, Code agricole, Lois sur les hydrocarbures, etc.), pour identifier si des modifications ponctuelles de la normative existante pourraient assurer la reconnaissance effective des APACs et/ou la gouvernance des territoires conservés par les peuples autochtones et/ou les communautés locales ;

5. Analyse en profondeur des projets de lois et des édits en cours (par exemple en relation avec la protection des droits des peuples autochtones) pour identifier si des éléments ponctuelles pourraient être promus pour assurer la reconnaissance effective des APACs et/ou la gouvernance des territoires conservés par les peuples autochtones et/ou les communautés locales ;

6. Proposition d’une loi ad hoc adaptées au contexte de la RDC pour la reconnaissance effective des APACs et/ou de la gouvernance des territoires conservés par les peuples autochtones et/ou les communautés locales.

Ce rapport d’analyse légale s’ajoutera à d’autres outils d’appui au plaidoyer pour la reconnaissance des APACs en RDC, notamment les rapports et films des sites APACs déjà identifiés et documentés dans 3 trois paysages bio culturels à travers la RDC.