En Juillet 2010, le Consortium APAC a acquis le statut légal d’association à but non lucratif en accord avec le Code Civil Suisse. Les Statuts du Consortium ont été signés pour la première fois lors de l’Assemblée Générale fondatrice, puis révisés plusieurs fois.

Les Statuts actuels – signés et mis en opération à Genève (Suisse), les 25-26 Novembre 2017- sont disponibles ici en trois langues. (veuillez cliquer sur l’image ci-dessous)

Les Lignes Directrices Opérationelles du Consortium qui ont été approuvées officiellement en Octobre 2018 et disponibles en trois langues (veuillez cliquer sur l’image ci-dessous)

Veuillez suivre ce lien pour savoir comment devenir membre du Consortium.