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Etudes légales – Rapport de synthèse

First published on 09/30/2012, and last updated on 05/07/2017

Rapport de synthèse

Partout dans le monde, les zones à biodiversité forte ou importante sont souvent situées au sein des territoires conservés par des peuples autochtones et des communautés de base (APAC). Les systèmes traditionnels et contemporains de gestion qui sont intégrés dans les pratiques culturelles permettent la conservation, la restauration et la connectivité des écosystèmes, des habitats et des espèces spécifiques, conformément à la vision du monde autochtone et locale. En dépit des avantages qu’ont les APAC dans le maintien de l’intégrité des écosystèmes, des cultures et le bien-être humain, ils sont sous une menace croissante. Ces menaces sont aggravées parce que très peu d’Etats valorisent, soutiennent ou reconnaissent d’une façon adéquate et appropriée les APAC et la contribution essentielle apportée par les peuples autochtones et les communautés de base à leur gestion, gouvernance et maintien.

Dans ce contexte, le Consortium APAC a mené deux études dans la période de 2011 à 2012. La première (L’Étude juridique) analyse l’interaction entre les APAC et les lois nationales, les lois internationales, les jugements et les cadres institutionnels. La seconde (l’Étude de Reconnaissance) considère divers moyens juridiques, administratifs, sociaux et autres de reconnaître et de soutenir les APAC. Toutes deux ont également exploré les façons dont les peuples autochtones et les communautés de base travaillent au sein des cadres juridiques internationaux et nationaux pour assurer leurs droits et pour maintenir la résilience de leurs APAC. L’encadré ci-dessous présente l’intégralité de l’œuvre à partir de laquelle le présent rapport est rédigé.

 

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Between 2011-2012, the ICCA Consortium undertook an international-to-local analysis of a spectrum of laws relevant to ICCAs. The reports analyze the effects of laws, policies and implementing agencies on ICCAs, and explore the diversity of ways in which Indigenous peoples and local communities are using the law to sustain the resilience of their ICCAs. Goals:

  • Recognizing and supporting conservation by indigenous peoples and local communities.
  • Analyses of international law, national legislation, judgments, and institutions as they interrelate with territories and areas conserved by indigenous peoples and local communities.

The synthesis report was launched in 2012 at the World Conservation Congress (Jeju, Korea) and the 11th Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity (Hyderabad, India)