En juillet 2010, le Consortium APAC a été inscrit en tant qu’association à but non lucratif régie par le Code civil suisse. L’Assemblée Générale fondatrice a approuvé les Statuts en tant que document de gouvernance le plus important de l’association. Depuis lors, l’Assemblée Générale a approuvé les révisions des Statuts lorsque cela était nécessaire, ainsi qu’un certain nombre d’autres politiques et procédures non statutaires.

Les Statuts (2021) actuels du Consortium APAC ont été approuvés le 9 juin 2021 lors de la 17e Assemblée Générale.

Les Procédures de gouvernance (2021) ont été approuvées le 9 juin 2021 lors de la 17e Assemblée Générale.

Les Principes et procédures d’adhésion (2021) ont été approuvés le 10 juin 2021 lors de la 17e Assemblée Générale.

La Politique sur le genre (2018) a été approuvée le 13 novembre 2018 lors de la 13e Assemblée Générale.

La Politique «Défendre les territoires de vie et leurs défenseurs» (2018) a été approuvée le 13 novembre 2018 lors de la 13e Assemblée Générale.