Aujourd’hui, les communautés gardiennes peuvent inscrire des APAC à des registres internationaux si elles souhaitent rendre visible leur existence sur la scène internationale. Le Centre mondial de surveillance continue de la conservation de la nature du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (UNEP-WCMC, en anglais) offre aux communautés la possibilité de réunir la documentation sur leur APAC directement sur la Base Mondiale de Données des Aires Protégées (World Database on Protected Areas, WDPA, en anglais), et/ou sur le Registre international dédié aux APAC, qu’ils gère.

Cependant, avant d’être inscrite, il est essentiel que l’APAC fasse l’objet de processus de soutiens et de révisions par les pairs pour s’assurer que c’est une véritable APAC, et que les procédures adéquates à son inscription, comme le Consentement Libre, Préalable et informé (le CLIP), ont été suivis, et que les normes requises sont respectées.

S’enregistrer dans le WDPA

L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) définit une aire protégée comme « un espace géographique clairement défini, reconnu, dédié et géré, à travers des moyens légaux ou d’autres moyens adéquats, afin d’assurer la conservation de la nature, et des services écosystémiques et valeurs culturelles associés. » Si l’APAC correspond à cette définition, la communauté gardienne peut s’enregistrer en tant qu’aire protégée, et demander à l’UNEP-WCMC de l’inclure dans le WDPA.

Le WDPA est une base de données avec tous les types d’aires protégées, y compris des APAC comme un exemple d’un des quatre principaux modèles de gouvernance.

Matrice de catégories et modèles de gouvernance de l’UICN

Pour enregistrer une APAC, la communauté ou ses représentants doivent remplir un questionnaire et un accord sur la fourniture de données (DCA, en anglais). Une condition de l’accord sur le partage de données repose sur le consentement préalable libre et éclairé (CLIP) de la communauté à la communication des données. La communauté devrait également fournir une carte de l’APAC, qui peut être mise en ligne à travers le site web «Protected Planet».

Les détails et liens des formulaires indispensables à l’inscription se trouvent en ligne, et dans un manuel, disponible en plusieurs langues :

S’inscrire dans le Registre APAC
Le Registre APAC est une base de données exclusivement réservée aux APAC. Elle contient des informations similaires à celle du WDPA, mais peut aussi fournir plus de détails. La communauté gardienne qui fournit les informations a le choix de maintenir ces dernières dans la base de données ou bien de les garder inaccessibles au grand public, si elle le décide. La communauté a également le choix d’y mettre une étude de cas, ou un court récit descriptif de l’APAC, qui peut être rendu public sur Internet et ne nécessite aucune démarche d’enregistrement.

Pour enregistrer une APAC, la communauté ou ses représentants doivent remplir un questionnaire et un accord sur le partage de données (DCA, en anglais). Une condition de l’accord sur le partage de données repose sur l’obtention du consentement libre préalable et informé (CLIP) de la communauté pour communiquer ces données. Ce questionnaire porte, notamment, sur la localisation et les caractéristiques environnementales de l’APAC, sur les pratiques de communautés, sur comment elle est gouvernée et gérée, sur les types de droits que détient la communauté sur l’APAC, les dangers qui la menacent et son histoire. Avant qu’une APAC ne soit incluse dans le Registre, cette demande est soumise à une révision par les pairs, afin de s’assurer qu’il s’agit véritablement d’une véritable APAC, que les procédures appropriées d’inscription ont été suivies et que les normes requises sont respectées. Vous trouverez ci-dessous des informations sur le processus de révision par les pairs.

Les détails et liens des formulaires à compléter pour cette inscription sont en ligne et dans un manuel disponible en plusieurs langues :

Si vous souhaitez suivre l’ensemble des procédures d’enregistrement ou si vous souhaitez simplement plus d’informations, merci de nous en informer via le formulaire :
Faites-nous part de votre intérêt au Registre APAC

 

Les processus de soutien et de révision par les pairs

Avant qu’une APAC ne soit internationalement inscrite, elle doit passer par des procédures de soutien et de révision par les pairs afin de s’assurer qu’il s’agit véritablement d’une APAC, que les procédures nécessaires à l’inscription ont été effectuées, comme l’obtention du Consentement Libre Préalable et Informé (CLIP), et que les normes requises sont respectées. Ces procédures sont développées et menées dans chaque pays par un réseau honnête de peuples autochtones et communautés locales gardiens d’APAC. Comme la mission à accomplir peut s’avérer délicate, le réseau devrait posséder d’une sérieuse légitimité par l’inclusion de peuples autochtones et / ou de communautés locales du pays.

Dans les pays où un processus de révision par les pairs est déjà en place, il est nécessaire de se soumettre à ce processus avant d’être inclus dans la base de données (Registre APAC et / ou WDPA). Cependant, si aucun processus de révision par les pairs n’existe encore, l’UNEP-WCMC conserve les données jusqu’à ce qu’une procédure soit développée. Dans ces cas, les données sont dénommées « dans l’attente d’une révision par les pairs ». Elles sont utilisées pour les analyses, mais ne peuvent être diffusées en ligne ou partagées. Si vous avez des doutes sur l’existence ou non de ce processus de révision par les pairs dans votre pays, merci de contacter iccaregistry@unep-wcmc.org.

L’UNEP-WCMC, le Consortium APAC et le programme de micro-financements du fonds pour l’environnement mondial (PMF du FEM) du programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) (si une antenne existe dans le pays) peuvent fournir de plus amples conseils sur la conception et la mise en œuvre d’un processus de révision par les pairs. Ceci peut être réalisé dans le cadre de l’Initiative Mondiale de Soutien aux APAC.

Chaque réseau APAC devrait choisir un ensemble de valeurs et critères auquel il adhère (comme par exemple la justice et la transparence) et devrait s’accorder sur un processus adéquat de soutien et de révision par les pairs pour les APAC dans son pays. Jusqu’à présent, seuls quelques réseaux d’APAC nationaux ont examiné de tels critères et procédures. En voici quelques exemples :

Eléments clés du processus de révision par les pairs en Espagne :

  • Chaque candidature au Registre en Espagne (des communautés qui sollicitent leur inclusion dans le Registre APAC) doit accepter d’être soumise à une révision par 2 membres anonymes d’une autre APAC similaire d’Espagne (il est obligatoire que les évaluateurs soient membres d’une autre APAC). Ceci est l’élément clé de la révision par les pairs.
  • La procédure est facilitée par Iniciativa Comunales (un réseau national espagnol), mais ce sont les actuelles communautés d’APAC espagnoles (déjà inscrites au Registre) qui prennent la décision d’intégrer ou non une candidature au Registre (en s’appuyant sur la révision et d’autres considérations). Pour cela, il existe un Comité qui s’y dédie.
  • Les APAC espagnoles, accompagnées d’experts (représentants de communautés, académiciens, etc…), se réunissent une fois par an pour un solide réexamen de leur méthodologie, étapes et structure de gouvernance de la procédure de révision par les pairs.

Une brève description du réseau APAC en Espagne (Iniciativa Comunales) et des procédures qui ont été développées, est disponible ici.

Eléments clés du processus de révision par les pairs aux Philippines :

  • Un processus de révision par les pairs a été entamé par le Consortium APAC national, nommé Bukluran, en collaboration avec la Coalition nationale des peuples autochtones, dite KASAPI, ainsi que l’Association pour le Développement Interculturel des Philippines.
  • La procédure décrit comment la décision de s’inscrire doit être intégrée dans un processus plus large, dans laquelle les communautés développent collectivement leur prise de conscience et leur compréhension des valeurs de leur APAC. Cette procédure peut passer par une cartographie participative ou la production d’autres documents, ou encore par des ateliers prospectifs réalisés par les communautés.
  • Une fois que la communauté a décidé collectivement d’inscrire son APAC, grâce à un processus de consentement libre, préalable et informé, le processus de révision par les pairs peut débuter.
  • La procédure de révision par les pairs est engagée par les représentants des APAC qui ont été élus pour diriger le Consortium APAC aux Philippines. C’est une étape du processus de révision : les représentants étudient la possibilité que cette inscription menace la biodiversité ou les valeurs culturelles de l’APAC.
  • Les données de l’APAC sont ensuite communiquées au Registre APAC, avec l’objectif d’apporter ainsi un niveau de protection supplémentaire à l’APAC et d’encourager la communauté à poursuivre ses objectifs de conservation et d’autres buts.

Eléments clés du processus de révision par les pairs en Iran :

  • Une procédure en 4 temps a été élaborée par UNINOMAD (Union des Tribus Autochtones Nomades d’Iran), en collaboration avec Cenesta (Centre pour le Développement Durable et l’Environnement).
  • Dans un premier temps, les communautés doivent procéder à trois évaluations :
  1. Une évaluation territoriale, incluant une cartographie participative,
  2. Une évaluation écologique, incluant les ressources écologiques à rajouter aux cartes, et les tendances écologiques actuelles,
  3. Une évaluation de gouvernance, incluant l’identification et le renforcement des structures de gouvernance coutumières.
  • Si le résultat de ces évaluations révèle que l’aire peut être considérée comme une APAC, la communauté peut décider de prendre la décision de façon préalable, libre et informée de déclarer son APAC. C’est le second temps.
  • Dans le troisième temps, la communauté peut décider de présenter le résultat de leurs évaluations au Registre National APAC, qui est tenu par Cenesta.
  • Enfin, dans le dernier temps, Cenesta prépare la documentation pour l’inclusion de l’APAC au sein du Registre APAC et / ou WDPA. A ce moment, l’information est également envoyée aux agences nationales pertinentes, à la fois pour les informer, et également pour les inciter à le notifier dans les accords internationaux.