Déclaration de position sur le SB8j‑1 de la CDB : Les territoires de vie au cœur de la Convention sur la diversité biologique

First published on 10/22/2025

Par le Consortium APAC

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Les territoires de vie au cœur de la Convention sur la diversité biologique

Messages clés

• Leadership partagé : le SB8j doit intégrer des rôles de co-présidence, ainsi que la pleine participation des Peuples Autochtones et des Communautés Locales.
• Les droits comme fondement : pas d’action de conservation sans consentement libre, informé et préalable (CLIP), sécurité foncière et protection des défenseurs et des défenseuses.
• Justice en matière de savoirs : reconnaître les systèmes de savoirs des Peuples Autochtones et des Communautés Locales comme étant égaux à la science et défendre la souveraineté des données des Peuples Autochtones.
• Financement direct : créer des financements flexibles directement accessibles pour les garants et garantes des APAC-territoires de vie.
• Mesurer le succès par l’impact : les territoires sécurisés, les droits défendus et les cultures vivantes sont les indicateurs idoines permettant de mesurer les progrès réalisés.

Introduction

Le Consortium APAC salue la création et la première réunion de l’Organe subsidiaire permanent chargé de l’article 8(j) et des dispositions connexes (SB8J) de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Cet espace institutionnel attendu depuis longtemps au sein de la CDB met l’accent sur les droits, les connaissances et la gouvernance des Peuples Autochtones et des Communautés Locales. Il doit veiller à ce que le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal (CMBKM) soit mis en œuvre de manière juste et efficace.

Droits et garanties

Toutes les actions de la CDB doivent être fondées sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et les Principes fondamentaux en matière de droits humains dans la conservation, notamment le CLIP, la non-discrimination, la redevabilité et les recours, la participation multilingue et la protection des défenseurs et défenseuses de l’environnement. Ces principes constituent la base de toute reconnaissance, planification et mise en œuvre.

Un modus operandi inclusif pour le SB8j

1. Leadership partagé : établir des dispositions relatives à la co-présidence/vice-présidence et à des rôles décisionnels destinés aux représentants des Peuples Autochtones et des Communautés Locales, en institutionnalisant ainsi la participation active et significative des représentants des réseaux mondiaux et régionaux des Peuples Autochtones et des Communautés Locales.
2. Financement de la participation : garantir une aide pour les déplacements,  la garde d’enfants et l’interprétation afin d’assurer une participation équitable et multilingue, en particulier pour les femmes, les jeunes et les personnes âgées.
3. Liens structurés : veiller à ce que les contributions relatives au SB8j orientent les travaux de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques et de l’Organe subsidiaire chargé de l’application, de manière à ce que les perspectives de l’article 8(j) soient intégrées dans l’ensemble des travaux de la CDB.

Reconnaissance des territoires de vie

• Reconnaissance et protection juridiques : les Parties doivent reconnaître juridiquement les territoires de vie des Peuples Autochtones et des Communautés Locales, conformément au droit coutumier et au principe d’autodétermination, restituer les territoires spoliés et les protéger contre l’extractivisme et l’accaparement des terres ou des eaux.
• Pas de changement de statut sans consentement : interdire la modification des statuts des territoires communautaires en aires protégées ou en AMCE sans décision communautaire et sans CLIP.
• Cible 3, les droits avant tout : les aires et territoires ne peuvent pas être pris en compte dans le cadre du 30×30 sans sécurité foncière, CLIP et garanties des droits ; lorsque des territoires ont été inclus sans consentement, il convient de reconnaître les droits et de garantir la justice.

Savoirs, indicateurs et souveraineté des données

Reconnaître les systèmes de connaissances autochtones et communautaires comme égaux, vivants et dynamiques, ancrés dans les langues, la spiritualité et la gouvernance coutumière. Le SB8j devrait établir des systèmes de connaissances dirigés par les Peuples Autochtones et les Communautés Locales et adopter un ensemble d’indicateurs dans le cadre du CMBKM, en combinant des mesures qualitatives telles que la vitalité linguistique, la continuité culturelle et la force de la gouvernance, avec les critères écologiques. Défendre la souveraineté des données autochtones en approuvant les principes CARE et d’autres protocoles élaborés par les Peuples Autochtones et les Communautés Locales, quand cela est pertinent, tout en exigeant le CLIP pour la cartographie, la surveillance et le partage des données.

Principes transversaux

• Droits humains dans le financement de la conservation : appliquer les Principes fondamentaux en matière de droits humains pour la conservation comme garanties minimales pour tous les financements liés à la CDB, en veillant au respect des droits collectifs, du CLIP et de la justice.
• Genre et intersectionnalité : intégrer des approches responsables en matière de genre et intersectionnelles, en veillant à ce que les femmes autochtones, les jeunes et les personnes de divers genres bénéficient d’un leadership et d’une protection significatifs.

Des financements qui arrivent jusqu’aux garants et garantes

1. Accès direct : créer des mécanismes de financement flexibles et fondés sur la confiance pour les institutions des Peuples Autochtones et des Communautés Locales, avec des soutiens financiers non-restreints, au-delà des cycles de projets courts.
2. Transparence budgétaire : exiger des Parties à la CDB qu’elles identifient et rendent compte des financements accordés aux Peuples Autochtones et aux Communautés Locales dans les stratégies et plans d’action nationaux pour la biodiversité et dans les budgets ; donner la priorité à la gouvernance et au suivi communautaires, ainsi qu’ à la transmission des savoirs.
3. Environnement favorable : aider les Peuples Autochtones et les Communautés Locales à contrôler leurs moyens de production et à générer des ressources locales pour un développement autodéterminé.

Faire face aux menaces mondiales et protéger les défenseurs et défenseuses

Le SB8j doit explicitement traiter l’extractivisme, la militarisation, l’accaparement des terres et des eaux, ainsi que les technologies nocives, en tant que moteurs de la perte de biodiversité. Les territoires de vie doivent être protégés car ce sont des espaces de justice, de paix et de continuité intergénérationnelle, avec des mesures d’alerte précoce, des mesures préventives et un accès à des recours pour les défenseurs et défenseuses.

Résultats concrets attendus de la SB8j-1

• Adopter (pour approbation lors de la COP17) un modus operandi inclusif intégrant le co-leadership et la participation financée des Peuples Autochtones et des Communautés Locales.
• Recommander des cadres pour la reconnaissance juridique des territoires de vie et des garanties de non-préjudice.
• Publier des directives rendant obligatoire une mise en œuvre fondée sur les droits pour la cible 3 (30×30) du CMBKM.
• Approuver un ensemble d’indicateurs de suivi du CMBKM sous le leadership des Peuples Autochtones et des Communautés Locales.
• Appeler à un financement direct et flexible et à des rapports transparents sur les financements gérés par les Peuples Autochtones et les Communautés Locales.
• Veiller à ce que le partage des avantages découlant des informations sur les séquences numériques des ressources génétiques inclue de manière équitable les Peuples Autochtones et les Communautés Locales.

Conclusion

La réussite ne pourra pas être mesurée par la quantité de paragraphes négociés. La réussite devra être visible dans la préservation des territoires de vie, le soutien apporté aux garants et garantes, le respect des droits et la persistance des cultures vivantes qui continuent à prendre soin de la Terre. Le Consortium APAC est prêt à apporter son expérience, ses témoignages et sa solidarité, depuis les territoires de vie du monde entier.