Alerte : les communautés locales de France risquent de perdre 30 000 territoires alors que le Sénat entame l’examen de la proposition de loi n° 782
Cette initiative parlementaire intervient alors que le gouvernement français, d’autres pays et des observateurs discutent des moyens de faire progresser la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (CMBKM) lors de la 17e réunion de la Conférence des Parties (COP 17) à la Convention sur la diversité biologique (CDB). Le CMBKM appelle expressément à faire respecter les droits fonciers et les droits des communautés locales, notamment en promouvant les territoires traditionnels. Lire la suite ▸