Categories Afrique, Analyses et exemples locaux et nationaux, Bulletin flash, République Démocratique du Congo

Une possible voie légale pour sécuriser et renforcer les APAC-territoires de vie en République démocratique du Congo

First published on 06/05/2020, and last updated on 07/09/2020

Par Joseph Itongwa Mukumo, représentant de ANAPAC-RDC (Membre du Consortium APAC) et Coordinateur régional du Consortium APAC pour les écosystèmes forestiers en Afrique Centrale. 

Le 5 Juin 2020, l’Assemblée Nationale de la République démocratique du Congo a jugé recevable la proposition de loi organique portant principes fondamentaux relatifs à la protection et promotion des droits des Peuples Autochtones en République démocratique du Congo

Dix ans durant, soit de 2010 à 2020, les acteurs du mouvement autochtone de la RDCongo se sont engagés dans un processus de plaidoyer pour la reconnaissance légale des droits des Peuples Autochtones à travers plusieurs voies, parmi lesquelles l’élaboration d’une proposition de loi organique. Celle-ci fût portée dans un premier temps par un caucus de députés nationaux, qui ont travaillé pour l’élaboration des dispositions contenues dans la loi, puis la proposition de loi a été transmise au bureau de l’assemblée nationale.

Profitant de la législature en cours, et sous l’impulsion de l’honorable député national Rubin Rashidi, la proposition de loi a été présentée à l’assemblée nationale et jugée recevable, puis transmise à la commission socio-culturelle pour son analyse. Après cette étape, les acteurs du mouvement autochtone s’activent pour suivre et influencer les prochaines étapes jugées cruciales jusqu’à la promulgation de la loi, notamment :

a) le travail technique à la commission socio-culturelle ;

b) la préparation au débat et vote à la chambre basse du parlement ;

c) la relecture et vote au Sénat ;

d) la revue de la conformité constitutionnelle et légale; et

e) la promulgation de la loi par le chef de l’Etat.

Une fois promulgué, cet instrument légal sera une base juridique fondamentale, car il serait susceptible de renforcer les droits des Peuples Autochtones, surtout ceux relatifs à la sécurisation des territoires de vie, auxquels le texte consacre quelques chapitres.

 

© ANAPAC RDC.

La reconnaissance légale des droits des Peuples Autochtones pygmées en RDCongo par une loi spécifique sera en effet une garantie pour assurer la valorisation et la vitalité de la culture, rétablir et renforcer la dignité sociale et la stabilité des communautés au sein de leurs territoires de vie, ce qui serait un gage de durabilité pour les écosystèmes forestiers, la biodiversité et les ressources naturelles en RDCongo. Cette loi favorisera aussi la reconnaissance des liens étroits qui existent entre leurs savoirs, connaissances et pratiques traditionnelles et la conservation de la nature, permettant à ce patrimoine culturel d’apporter bien plus encore au développement national de la République démocratique du Congo.

Lire la proposition de loi. 

Image de couverture : Face à la marginalisation et au dénigrement, les Peuples Autochtones Pygmées de RDC se mobilisent et sont force de proposition de textes législatifs en faveur de la reconnaissance de leurs droits © Christian Chatelain.