Bilan et réflexions
First published on 12/22/2025, and last updated on 01/06/2026
Par Neema Pathak-Broome, Coordinatrice de l’équipe de politique internationale, Consortium APAC
La première réunion de l’Organe subsidiaire sur l’article 8(j) et autres dispositions de la Convention relatives aux Peuples Autochtones et aux Communautés Locales (SB8j-1) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) s’est récemment tenue au Panama.
L’article 8(j) de la CDB reconnaît depuis longtemps la nécessité de respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des Peuples Autochtones et des Communautés Locales, et d’en promouvoir l’application plus large avec l’approbation et la participation des détenteurs de ces connaissances. Mais jusqu’à présent, ce mandat avait été mis en œuvre par le biais d’un groupe de travail ad hoc ou via l’intégration de ces enjeux dans d’autres processus. La création d’un organe subsidiaire spécifiquement dédié à ces questions témoigne de la reconnaissance institutionnelle du rôle central des droits, des savoirs et des systèmes de gouvernance des Peuples Autochtones et des Communautés Locales pour la conservation de la biodiversité et son utilisation durable.
Une étape décisive pour la participation
La réunion tenue au Panama a rassemblé des délégués des Parties, des représentants des Peuples Autochtones et des Communautés Locales, des organisations de soutien ainsi que d’autres observateurs. L’ordre du jour de la réunion faisait écho à la réalité suivante : pour enrayer et inverser la perte de biodiversité, de nombreux objectifs du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (CMBKM) dépendent directement des soins collectifs apportés par les Peuples Autochtones et les Communautés Locales aux terres, eaux et territoires.
Parmi les sept points à l’ordre du jour figuraient notamment l’élaboration d’un nouveau programme de travail au titre de l’article 8(j), les mécanismes de participation, ainsi que les modalités de suivi des contributions des Peuples Autochtones et des Communautés Locales dans le cadre du CMBKM. Les délégués se sont également penché sur des questions de procédure, parmi lesquelles l’élection d’une coprésidence et la nomination de représentants régionaux au bureau et au groupe des « Amis du bureau ». Ce dernier désigne un groupe informel mais essentiel de représentants des gouvernements et des Peuples Autochtones et Communautés Locales, chargé de soutenir le bureau dans la facilitation du consensus, le maintien de l’équilibre entre régions et la garantie d’un dialogue inclusif entre les sessions. Bien qu’il soit discret, ce mécanisme est souvent déterminant pour préserver la confiance et la continuité au sein des processus de la CDB.
L’implication et les contributions du Consortium APAC
Plusieurs membres du Consortium APAC ont participé à la réunion jusqu’à sa fin, ce qui témoigne bien de l’ancrage profond de l’association dans la conservation menée par les Peuples Autochtones et les Communautés Locales, ainsi que son implication de longue date dans les processus de la CDB. Au Panama, cette implication s’est notamment traduit par la co-organisation et la participation à des événements parallèles, ainsi que par des contributions et propositions sur les points à l’ordre du jour dans le cadre du Caucus des Peuples Autochtones et des Communautés Locales.
En amont de cette première réunion officielle du SB8j, les membres du Consortium APAC ont pris part à une réunion préparatoire organisée par le Caucus des Peuples Autochtones et des Communautés Locales. Cette rencontre a rassemblé des délégués autochtones et locaux ainsi que leurs alliés, afin d’élaborer des stratégies communes, de coordonner les interventions et d’examiner les points à l’ordre du jour. Les membres du Consortium APAC y ont apporté leurs expériences et perspectives en matière de gouvernance communautaire, en particulier sur la reconnaissance des territoires autochtones et traditionnels (TAT), y compris les APAC-territoires de vie, et sur la nécessité de veiller à ce que les nouveaux cadres mondiaux ne fragilisent pas les systèmes d’autodétermination à l’échelle locale.
Le Forum international autochtone sur la diversité biologique (IIFB), agissant en tant que Caucus des Peuples Autochtones et des Communautés Locales, devait désigner sept membres pour siéger en tant qu’« Amis du bureau » (une personne par région socioculturelle). Il devait également sélectionner une personne pour assumer la co-présidence de la réunion, aux côtés de la présidente de la seizième réunion de la Conférence des Parties ou de son représentant. Ces décisions ont été prises lors de la réunion préparatoire du Caucus, au cours de laquelle l’ensemble des participants ont choisi de se réunir en groupes régionaux et de sélectionner en leur sein les membres appelés à siéger aux Amis du bureau. Gunn Britt Retter (région arctique) a été proposée à l’unanimité comme coprésidente de la SB8j-1.
Au sein du Caucus des Peuples Autochtones et des Communautés Locales
L’un des espaces les plus actifs pendant la semaine a été le Caucus des Peuples Autochtones et des Communautés Locales, où des délégués et des organisations de soutien issus des Peuples Autochtones et des Communautés Locales se sont réunis pour examiner des projets de texte, échanger des informations et élaborer des positions communes. Le Caucus a ainsi consacré une grande partie de son temps à discuter et débattre des manières appropriées de respecter les droits spécifiques des « Peuples Autochtones » dans les cadres juridiques et politiques internationaux, tout en évitant d’affaiblir les droits d’autres Communautés Locales traditionnelles et de Peuples Autochtones dans de nombreux pays où les systèmes juridiques et politiques ne font pas de distinction entre « Peuples Autochtones » et « Communautés Locales ». En raison de longs débats intenses sur ce sujet, certains autres points ont reçu moins d’attention, notamment les lignes directrices relatives aux territoires autochtones et traditionnels (TAT), les mécanismes de participation et l’intégration d’indicateurs des Peuples Autochtones et des Communautés Locales dans le cadre de suivi du CMBKM.
Malgré cela, le Caucus a fait preuve d’une forte collaboration et d’un engagement soutenu. Il a examiné les textes qui allaient être débattus en séance plénière et au sein des groupes de contact, et a également formulé des commentaires sur les projets de lignes directrices et autres documents partagés par le secrétariat de la CDB.
Cet examen approfondi a amené le Caucus à souligner que tout cadre relatif aux territoires autochtones et traditionnels (TAT) doit reposer sur les principes du consentement libre, informé et préalable (CLIP) et sur le respect des systèmes de gouvernance coutumiers. Le Caucus a également réaffirmé l’importance des systèmes de connaissances autochtones et traditionnels, distincts mais complémentaires des connaissances scientifiques, dans la prise de décision en matière de biodiversité.
Réunion principale de la SB8j-1
Tout au long de la réunion, un des thèmes récurrents a été la nécessité de veiller à ce que le CMBKM soit mis en œuvre de manière à réellement renforcer les communautés, plutôt que de centraliser encore davantage le contrôle, en portant atteinte aux droits territoriaux et autres droits spécifiques des Peuples Autochtones et des Communautés Locales. De nombreuses interventions ont souligné que l’atteinte des objectifs mondiaux, notamment ceux relatifs à la conservation par zone, à la restauration des écosystèmes et à la mobilisation des ressources, dépend du fait que les Peuples Autochtones et les Communautés Locales disposent de droits sécurisés sur leurs terres et territoires et soient réellement soutenus dans leurs contributions à la conservation. Quand ces éléments essentiels sont assurés, alors la conservation peut éviter de devenir une nouvelle forme d’exclusion ou de dépossession.
Lignes directrices sur les TAT dans le contexte des cibles 2 et 3
L’un des points centraux des discussions lors de la SB8j-1 a été le point 5 de l’ordre du jour, consacré aux lignes directrices relatives aux territoires autochtones et traditionnels (TAT), en particulier dans le contexte des cibles 2 et 3.
L’équipe politique du Consortium APAC, qui a participé aux discussions sur les lignes directrices relatives aux TAT, a soumis plusieurs propositions de modifications textuelles au projet partagé par le secrétariat de la CDB. L’un des enjeux majeurs pour l’équipe politique était de garantir la reconnaissance des TAT (et des APAC) en tant que « voie » distincte pour atteindre la cible 3, ainsi que la reconnaissance des TAT (et des APAC) et des droits des Peuples Autochtones et des Communautés Locales dans les situations où des aires protégées existantes et des autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCE) se superposent à des TAT (et des APAC).
La reconnaissance et le soutien de ces territoires, de manière générale comme dans le cadre des cibles 2 et 3, exigent plus qu’une reconnaissance symbolique : ils nécessitent des mécanismes juridiques, politiques et financiers permettant aux communautés d’exercer leurs modes d’existence, leurs savoirs traditionnels, ainsi que leurs droits et responsabilités collectifs. Dans ce contexte, l’importance du concept des APAC-territoires de vie est apparue très clairement.
Les participants ont également souligné la nécessité de démarches de conciliation lorsque des chevauchements existent entre des aires protégées et des territoires autochtones ou traditionnels. De nombreuses communautés continuent de faire face à des restrictions, à des déplacements ou à des formes de marginalisation du fait de politiques de conservation qui ne respectent pas leurs systèmes de gouvernance. Les discussions tenues au Panama ont réaffirmé que la voie à suivre doit être celle de la co-gouvernance et du partenariat, fondée sur le respect et l’équité dans les situations de chevauchement existantes.
Cependant, le texte final, qui a été accepté par les Parties et sera transmis à la COP17 pour examen, soulève de nombreuses préoccupations sérieuses qui devront être traitées et faire l’objet de stratégies d’ici-là.
Anticipant ces points de préoccupation dans le projet de lignes directrices, les participants issus des Peuples Autochtones et des Communautés Locales, y compris des membres du Consortium, avaient soutenu que ces lignes directrices devraient rester un « document vivant », évoluant et se développant dans le temps sur la base de l’expérience de terrain. Toutefois, malgré de multiples efforts du Caucus, cette recommandation n’a pas pu être intégrée au projet de lignes directrices proposé.
Le texte relatif à la « voie distincte » (paragraphe 28) a été entièrement placé entre crochets, ce qui indique l’absence d’accord à ce sujet, et il appartiendra aux Parties de le conserver ou de le supprimer lors de la prochaine COP. Les délégués des Parties présents à la SB8j-1 ont exprimé une confusion quant à la terminologie des territoires autochtones et traditionnels (TAT) en lien avec les cibles 2 et 3, et n’étaient pas convaincus que l’ensemble des TAT contribuent à la cible 3. Des craintes ont été exprimées selon lesquelles le maintien de ce libellé pourrait compromettre les objectifs de la cible 3.
Les délégués des Parties ont également soulevé des préoccupations concernant le manque de clarté des processus de notification et de suivi des TAT au titre de la cible 3. À cet égard, l’équipe politique a organisé une consultation rapide avec des organisations partenaires afin d’examiner la possibilité d’utiliser des plateformes existantes telles que le Registre APAC, LANDMARK et Indigenous Navigator (entre autres) pour le suivi et la notification des TAT/APAC en tant que voie distincte pour atteindre les cibles 2 et 3.
Sur cette base, le Caucus, au sein du groupe de contact, a proposé l’ajout d’un paragraphe supplémentaire dans les lignes directrices. Les délégués des Parties ont accepté l’ajout d’un paragraphe distinct ; toutefois, en raison de contraintes de temps, ce texte n’a pas été inclus dans le projet final de lignes directrices proposé.
Le défi du financement et l’appel à créer des environnements favorables
En toile de fond de nombreuses discussions tenues au Panama figurait la question du financement. Si les financements en faveur de la biodiversité augmentent à l’échelle mondiale, une grande partie d’entre eux demeure concentrée au sein de grandes institutions internationales et parvient rarement (voire jamais) directement ou indirectement aux communautés. Les participants ont appelé à la mise en place de mécanismes de financement directs, flexibles et opportuns, répondant aux priorités définies de manière autonome par les Peuples Autochtones et les Communautés Locales.
Perspectives
La SB8j-1 a mis en lumière les défis liés au passage de la reconnaissance à la mise en œuvre concrète. Des espaces institutionnels comme celui-ci peuvent facilement être absorbés par des complexités procédurales et des sensibilités politiques, tandis que les réalités urgentes et concrètes des communautés risquent d’être reléguées au second plan.
Pour les membres du Consortium APAC, les enseignements sont clairs. La participation à ces processus est essentielle, non seulement pour influencer les décisions, mais aussi pour garantir que les expériences vécues par les communautés continuent de façonner les politiques mondiales. Toutefois, cet engagement doit rester solidement ancré dans les luttes quotidiennes et les réussites de ceux qui préservent les territoires de vie. Le travail à venir consiste à la fois à défendre ces espaces au niveau international et à les renforcer au niveau local. Il apparaît également nécessaire de mener un travail préparatoire et des consultations internes beaucoup plus approfondies avant que les membres ne participent aux futures discussions sur ces lignes directrices dans le cadre des réunions de la SB8j et de la COP17.
Au final, le succès de l’organe subsidiaire et du CMBKM ne se mesurera pas au nombre de décisions adoptées ou de lignes directrices produites. Il se mesurera selon l’amélioration de la protection des territoires des Peuples Autochtones et des Communautés Locales, du renforcement de leur intégrité territoriale, de leurs systèmes de gouvernance, ainsi que du respect accru de leurs savoirs et de leurs valeurs.
Créer les conditions pour atteindre cela exige de la confiance, de l’équité et des ressources. Cela suppose de dépasser la reconnaissance rhétorique pour passer à une action concrète, en mettant en place des mécanismes de financement, des réformes juridiques et des processus participatifs qui renforcent réellement les Peuples Autochtones et les Communautés Locales. Comme de nombreux participants à Panama l’ont exprimé, la véritable mesure du progrès réside dans la capacité des communautés à continuer de bien vivre et de prendre soin de leurs territoires de vie selon leurs propres termes et à leur manière.
