Position du Consortium APAC sur la cible 3 du cadre mondial de la biodiversité

First published on 12/08/2022, and last updated on 02/14/2023

La cible 3 et les éléments qui s’y rapportent au sein du cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique (CDB), peuvent potentiellement faire progresser la reconnaissance et le soutien des droits, rôles et responsabilités collectifs des gardiens des territoires de vie et/ou exacerber les menaces et injustices existantes. Si ces derniers sont adoptés, le langage et la mise en œuvre de la cible 3 doivent être à la fois justes et réellement ambitieux et transformateurs, en reconnaissant et en soutenant de manière appropriée les droits des gardiens des territoires de vie – les Peuples Autochtones et les communautés locales – et leurs contributions essentielles à la protection et au maintien de la biodiversité et de la nature dans le monde.^[i]

Le langage de la cible doit :

• Inclure les « territoires, terres et aires conservés par les Peuples Autochtones et communautés locales » comme une troisième voie pour permettre la reconnaissance au-delà des mécanismes d’aires protégées (AP) et des autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCE). Les implications locales des désignations et des cadres internationaux axés sur la conservation – comme les AP et les AMCE – varient largement selon le contexte, mais ne fournissent généralement pas de formes suffisantes – ou suffisamment diverses – de reconnaissance et de soutien pour les gardiens autochtones et communautaires des territoires de vie. Cette troisième voie offre plus de flexibilité et d’espace pour leurs priorités autodéterminées, ainsi que pour des approches créatives de formes intégrées (plutôt que cloisonnées) de reconnaissance et de soutien dans les législations nationales.
• Conserver les références à la « gouvernance équitable » et au « respect des droits des Peuples Autochtones et des communautés locales » et inclure une référence à la nécessité de l’obtention du consentement libre, informé et préalable (CLIP) avant que toute terre, aire et territoire des Peuples Autochtones ne soit intégré à, déclaré ou signalé comme aire protégée ou AMCE ou que tout changement dans le statut des droits et/ou des terres ne soit envisagé.^[ii]
• Être complété par d’autres cibles et objectifs qui appellent explicitement à une approche fondée sur les droits humains.
• Être soutenu par des indicateurs généraux et/ou des indicateurs avec des composantes sur la gouvernance, l’équité, le CLIP, la participation, l’accès à la justice et les défenseurs de l’environnement (soit dans la cible 3, soit via des liens explicites entre les cibles).

Indépendamment du langage final, la mise en œuvre de la cible 3 doit garantir :

• Que les lois, les processus et les pratiques pour la reconnaissance et le soutien des territoires et des aires des Peuples Autochtones ou des communautés locales :
• Sont déterminés par eux et avec leur participation pleine et effective ; respectent leurs droits ; et défendent leur vision et leurs valeurs ;
• Incluent un soutien approprié et substantiel, y compris un soutien politique, juridique, technique et financier accru pour que les gardiens continuent à nourrir leurs relations avec leurs territoires, à s’organiser de manière autonome et à renforcer leurs systèmes de gouvernance et leurs droits collectifs ;
• Incluent la reconnaissance de divers systèmes et formes de gouvernance, et systèmes de connaissances des Peuples Autochtones et des communautés locales, sous toutes leurs formes et dans tous leurs contextes, y compris dans les aires marines et côtières et dans les territoires des populations mobiles.
• Une approche fondée sur les droits humains dans l’ensemble de la mise en œuvre de la conservation par zone, notamment pour assurer le renforcement et le soutien à l’équité, l’égalité et l’efficacité des aires protégées et des AMCE existantes, en particulier dans les aires où les territoires de vie sont chevauchés par des AP, et qui inclue la reconnaissance et la réparation des injustices passées et présentes et la prévention de préjudices futurs. Toute identification, création, expansion, changement de statut ou signalement en tant qu’AP et AMCE respecteront les droits, y compris celui des Peuples Autochtones et des communautés locales qui pourraient être affectés par ces décisions à donner ou refuser leur CLIP.
• La coordination et l’alignement avec les cibles 1, 2 et 3, notamment en appliquant les recommandations ci-dessus, relatives à la mise en œuvre de la restauration, de la gouvernance de l’usage des terres et de l’eau, de la planification spatiale et ses conséquences en termes de gestion des terres et des ressources, ainsi qu’avec les cibles 19 à 22 et les orientations qui y sont liées.
• Un suivi et reporting solides et inclusifs, incluant la gouvernance, l’équité et les droits. Des indicateurs spécifiques sur le type de gouvernance, l’équité et l’efficacité sont essentiels pour éviter que des aires gouvernées et gérées de manière inefficace et/ou violant les droits humains soient comptabilisées dans les résultats de la cible et légitimées.
• La progression du changement systémique et transformateur. La seule expansion de la conservation par zone ne suffit pas pour répondre à la complexité et à l’urgence des crises auxquelles nous sommes tous confrontés. Les déséquilibres économiques, politiques et de pouvoir qui structurent le « développement » et le secteur dominant de la conservation doivent également être transformés.

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^[i] Consortium APAC, 2021. Territoires de vie : Rapport 2021. Résumé. Consortium APAC : international. Disponible ici : report. territoriesoflife.org/fr.

^[ii] Human Rights and Biodiversity Working Group (2022). A Rights-based Path for People and Planet: Proposals for Integrating Human Rights in the Post-2020 Global Biodiversity Framework (OEWG-5 & COP15). HRBWG Briefing #4: Préparé pour l’OEWG5 et la COP15.

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Consortium APAC

Le Consortium APAC est une association à but non lucratif basée sur l’adhésion et consacrée à la promotion d’une reconnaissance et d’un soutien appropriés pour les aires du patrimoine autochtone et communautaire (en abrégé « APAC » ou, plus simplement, « territoires de vie »). Ce document de position est basé sur les réflexions partagées par les Membres (organisations, fédérations et mouvements de Peuples Autochtones et de communautés locales, ainsi que les organisations et réseaux de la société civile qui les soutiennent) et les Membres d’Honneur (personnes ayant une expertise et une expérience particulières) sur les cibles proposées, dans le respect de leurs différents points de vue. Le présent document ne constitue pas une approbation de la cible 3, mais vise plutôt à fournir des orientations au cas où elle serait adoptée.