Soutenir les Peuples Autochtones et les communautés locales afin de garantir leurs droits, de renforcer leurs systèmes de gouvernance autodéterminés et de préserver leurs cultures, leurs territoires et leurs modes de vie en respectant leurs propres critères est l'une des plus grandes opportunités pour créer un changement transformateur dans le cadre mondial de la biodiversité pour l'après 2020
First published on 10/10/2021, and last updated on 10/12/2021
Par Ameyali Ramos (Coordinatrice de Politique Internationale du Consortium APAC) et Carolina Rodríguez (Assistante de Politique Internationale du Consortium APAC)
À l’occasion de la première partie de la quinzième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur la Diversité Biologique ( COP15 de la CDB) qui débute aujourd’hui de manière virtuelle, le Consortium APAC exhorte les Parties à ajuster l’ambition du cadre mondial de la biodiversité aux besoins et priorités autodéterminés des Peuples Autochtones et des communautés locales ainsi qu’à leurs territoires de vie.
Le Consortium APAC a suivi le processus de négociation dès ses débuts. Bien que des améliorations aient été apportées à l’avant-projet du cadre mondial de la biodiversité, des progrès significatifs sont encore nécessaires, notamment en ce qui concerne les droits humains, l’équité, la gouvernance, les défenseurs des droits humains liés à l’environnement, ainsi que le financement.
La déclaration de Kunming pourrait offrir une lueur d’espoir pour les Peuples Autochtones et les communautés locales dans la mesure où elle reconnaît leurs contributions à la conservation et s’engage également à reconnaître leurs droits et à assurer leur participation pleine et effective à la conservation par zone. Cependant, bien qu’il s’agisse de reconnaissances importantes, elles ne font que refléter ce qui a déjà été convenu dans de nombreuses décisions antérieures de la COP, et il faudra aller bien plus loin pour que le cadre post-2020 soit réellement transformateur.
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Le Consortium APAC demande instamment aux Parties, aux organisations de conservation et aux bailleurs de fonds de se mobiliser et de se joindre aux Peuples Autochtones et aux communautés locales ainsi qu’à leurs alliés pour défendre avec force les points suivants :
1- Les droits humains au centre
Premièrement, le cadre post-2020 doit adopter une approche générale fondée sur les droits humains. Des preuves de plus en plus nombreuses confirment que les Peuples Autochtones et les communautés locales sont les meilleurs gardiens de la biodiversité et de la nature, en particulier lorsque leurs droits sont reconnus et soutenus. En outre, la plupart des gouvernements du monde ont déjà reconnu le droit humain à un environnement sain dans leurs constitutions et dans d’autres lois et politiques nationales, et la reconnaissance universelle du droit à un environnement sûr, propre, sain et durable connaît un élan croissant. Intégrer et mettre les droits humain au cœur du cadre post-2020 serait le moyen le plus équitable, le plus correct moralement et le plus rentable d’atteindre ses objectifs. Le Consortium APAC a fait une contribution à une synthèse analytique contenant des conseils sur comment « adopter une approche fondée sur les droits humains » au sein du cadre mondial de la biodiversité.
2- Les objectifs 1, 2 et 3 portant sur la conservation par zone doivent reconnaître et respecter les droits des Peuples Autochtones et des communautés locales, y compris le droit des Peuples Autochtones de donner ou de refuser leur consentement libre, informé et préalable pour toute activité qui pourrait les affecter.
Des preuves irréfutables montrent que les Peuples Autochtones et les communautés locales sont les gardiens de facto d’une proportion importante de la planète et de la biodiversité restante dans le monde. Il est de plus en plus évident qu’il sera impossible d’atteindre les objectifs de conservation sans intégrer les droits, le leadership et le partenariat total des Peuples Autochtones et des communautés locales. Au cours des sessions virtuelles de la troisième réunion du Groupe de travail à composition non limitée sur le cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 (OEWG-3), plusieurs Parties ont suggéré d’inclure un vocabulaire relatif aux droits dans la mission et la vision globales et non directement dans les objectifs. Ce vocabulaire relatif aux droits devrait être inclus dans la vision globale, mais le vocabulaire concernant les objectifs par zone, en particulier l’objectif 3, doit également reconnaître les droits, y compris le consentement libre, informé et préalable.
Par ailleurs, il est crucial de comprendre que les Peuples Autochtones et les communautés locales peuvent ne pas souhaiter que leurs territoires soient reconnus et/ou désignés comme des aires protégées ou d’autres mesures de conservation efficaces par zone, et qu’ils ont le droit de refuser une telle reconnaissance – même si leurs territoires sont effectivement conservés. Toute cartographie, identification, reconnaissance ou désignation des territoires de vie des Peuples Autochtones et des communautés locales, qu’il s’agisse d’aires protégées, conservées ou autres, doit être soumise à l’auto-identification, l’autodétermination, l’auto-gouvernance et le consentement libre, informé et préalable des gardiens concernés.
3- La qualité prime sur la quantité
Tout objectif de conservation par zone doit être fortement axé sur des mesures et des pourcentages qualitatifs et pas seulement quantitatifs. Une large proportion des aires protégées existantes n’est pas gouvernée équitablement ou gérée efficacement, ou bien n’est pas en mesure de fournir des informations à ce sujet. L’objectif 3 a été principalement axé sur la couverture spatiale proposée de 30 %, avec peu de précisions sur certaines questions, particulièrement la gouvernance. Sur la base de l’expérience acquise avec l’actuel objectif 11 d’Aichi, on peut légitimement craindre que les gouvernements ne se précipitent pour étendre leurs réseaux d’aires protégées et conservées simplement pour atteindre cet objectif spatial, sans faire le travail de base nécessaire pour (au minimum) éviter de violer des droits au nom de la conservation et sans fournir les cadres et systèmes de soutien nécessaires pour permettre une conservation efficace et équitable.
4-La gouvernance équitable est cruciale pour tous les objectifs de conservation
Bien qu’une certaine amélioration ait été apportée au premier avant-projet – à savoir l’inclusion de l’« équité » dans l’objectif 3 – le projet doit aller au-delà de la simple gestion pour assurer la gouvernance et l’équité. Le projet doit également reconnaître la contribution des Peuples Autochtones et des communautés locales à la conservation des terres, des eaux et des territoires grâce à leurs systèmes de gouvernance autodéterminés, au respect de leurs droits sur leurs territoires, leurs terres, leurs eaux et leurs ressources, et à leur droit de donner ou de refuser leur consentement libre, informé et préalable. La question de l’« équité dans la gouvernance » a été soulevée par les quatre grands Caucus et par de nombreuses Parties dans le cadre des négociations pour l’après 2020.
5- Mettre fin aux moteurs de la perte de biodiversité et aux incitations perverses
Nous devons être plus ambitieux sur les objectifs visant à mettre fin aux moteurs de la perte de biodiversité en identifiant explicitement les industries les plus néfastes pour la biodiversité et en nous désengageant de ces industries dès que possible, notamment en éliminant 100 % des incitations perverses d’ici 2025. Tant que des fonds (publics et privés) seront alloués à des incitations néfastes pour la biodiversité, nous continuerons à perdre en biodiversité et les effets de toute mesure d’incitation ou action positive – y compris la conservation par zone – seront sans doute considérablement affaiblis, voire annulés. Les incitations positives devraient soutenir des alternatives systémiques au statu quo (c’est-à-dire autre que des mécanismes basés sur le marché et autres mesures intrinsèquement liées à l’économie néolibérale et à une croissance économique continue).
6- Garantir un financement basé sur les droits humains et des mécanismes d’accès direct pour les Peuples Autochtones et les communautés locales
Malgré les contributions extraordinaires des Peuples Autochtones et des communautés locales en matière de protection de la nature, ils continuent à être confrontés à d’énormes disparités de financement qui sapent leur impact et leur capacité à accomplir leur inestimable travail. Seule une petite partie du financement total disponible pour la conservation de la nature est susceptible d’atteindre les Peuples Autochtones, les communautés locales et leurs organisations, car la plupart des fonds passent par de grands intermédiaires et des programmes gérés par des ONG internationales, des agences des Nations Unies et des sociétés de consultants. Souvent, les fonds, très limités, qui parviennent aux Peuples Autochtones et aux communautés locales, sont assortis de conditions de soumission et de suivi irréalisables, ainsi que de résultats prédéterminés très spécifiques qui sapent leur autonomie et leur autodétermination. Cela doit changer. Nous devons accroître le soutien politique et financier à la philanthropie menée par les autochtones et aux mécanismes de financement appropriés qui vont directement aux Peuples Autochtones, aux communautés locales et à leurs organisations. Nous devons exiger des garanties supplémentaires en matière de droits humains et des mécanismes de responsabilité dans le financement des initiatives mises en œuvre par des entités gouvernementales et non gouvernementales telles que les grandes ONG du monde de la conservation.
Les prochaines réunions virtuelles seront l’occasion de continuer à discuter et à défendre ces priorités essentielles afin que le cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020 soit véritablement transformateur.
