Une synthèse en vue du cadre mondial pour la biodiversité pour l'après-2020
First published on 03/16/2022, and last updated on 09/22/2023
Cette nouvelle synthèse vise à clarifier les liens existants entre le cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 et les droits à la terre et aux ressources, la gouvernance collective et l’autodétermination des Peuples Autochtones et des communautés locales, en particulier dans le contexte de la Cible 3, qui propose l’augmentation d’au moins 30 % de la surface couverte par des aires protégées et d’autres mesures efficaces de conservation par zone à l’échelle mondiale.
Lisez la synthèse complète ici (en PDF)
L’expression « autres mesures efficaces par zone » fait partie du texte proposé pour
le cadre mondial de la biodiversité, dans le projet de Cible 3. Ce terme reste relativement peu connu, malgré les récentes tentatives de le définir et de systématiser son usage. Cette synthèse examine l’utilisation de cette catégorie et explore ses implications pour les Peuples Autochtones et les communautés locales. Elle conclut par quelques considérations sur la façon dont la Cible 3 pourrait être améliorée du point de vue de la sécurisation et du renforcement des droits et de l’autodétermination des Peuples Autochtones et des communautés, avec des systèmes fonciers et de gouvernance collectifs.
Résumé
- Les Peuples Autochtones et communautés locales jouent un rôle crucial en tant que gardiens de leurs terres, eaux et territoires, qu’ils conservent et gouvernent conformément à leurs propres valeurs, critères et cosmovisions.
- Les terres, les eaux et les territoires qui sont détenus, occupés ou plus générale-
ment utilisés de façon coutumière par des Peuples Autochtones ou d’autres
communautés ayant des revendications collectives sur les ressources, doivent
être reconnus et soutenus par des politiques et des lois nationales qui protègent
ces droits spécifiques sur les terres et les ressources. - Les Peuples Autochtones et les communautés locales devraient être en mesure de reconnaître leurs terres et territoires collectifs selon leurs propres termes et par le biais de leurs systèmes et institutions autodéterminés, et devraient recevoir le soutien nécessaire (financier, technique ou autre) qu’ils demandent.
- Les gouvernements ont la responsabilité d’engager des processus consultatifs, ou, le cas échéant, d’obtenir le consentement libre, informé et préalable des Peuples Autochtones et des communautés, sur les implications de chaque forme de reconnaissance en termes de prise de décision, de gestion et d’autres responsabilités, et sur les modalités de soutien dont ils peuvent bénéficier.
- Les « autres mesures de conservation efficaces par zone » – connues sous le nom d’AMCE – n’ont été définies que récemment et leurs implications pour les Peuples Autochtones et les communautés locales sont encore à déterminer. Si une demande est faite, un renforcement des capacités devrait être fourni pour assurer de véritables processus de consultation et, le cas échéant, l’obtention du consentement libre, informé et préalable, afin que les Peuples Autochtones et les communautés locales puissent évaluer les avantages et les contraintes potentiels de souscrire à la désignation d’AMCE.
- Les AMCE pourraient avoir un intérêt potentiel pour les Peuples Autochtones et les communautés locales, dans le cas où cette catégorie permettrait de faire avancer ou d’élargir la reconnaissance des droits sur les terres, les eaux et les territoires, ou bien de garantir un plus grand soutien aux droits existants ou aux systèmes de gouvernance.
- Les AMCE pourraient également entraîner d’éventuelles difficultés. Cette catégorie aura probablement une valeur limitée si les juridictions nationales continuent de nier les droits des Peuples Autochtones et des communautés locales, et elle pourrait provoquer des risques de discrimination supplémentaires si l’identification des AMCE par les gouvernements ou les acteurs privés entre en conflit avec les systèmes de gouvernance autochtones existants, ou lorsque les États, dans leurs lois nationales sur les AMCE, ne permettent pas l’identification de la conservation par les communautés et les Peuples Autochtones.
Peuples Autochtones, communautés locales et objectifs de conservation par zone (Fichier PDF) 1,87 MB
Traduction de la publication et de la note : Rachel Babin et Gaëlle Le Gauyer.
