Déclaration du Consortium APAC à la 17e réunion de la Conférence des Parties (COP 17) à la Convention sur la diversité biologique (CDB), à Erevan, en Arménie.
First published on 10/27/2026
Par le Consortium APAC
Alors que les Parties font progresser la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (CMBKM), le Consortium APAC appelle à une plus grande reconnaissance et à un meilleur soutien des Peuples Autochtones et des communautés locales en tant que détenteurs de droits, détenteurs de savoirs et gardiens des territoires de vie marins et côtiers.
Partout dans le monde, les Peuples Autochtones et les communautés locales gouvernent, utilisent durablement, conservent et protègent les territoires marins et côtiers au moyen de systèmes de gouvernance, de lois coutumières, de savoirs et de pratiques variés. Pourtant, nombre de ces territoires restent non reconnus dans les cadres nationaux de conservation, tout en subissant des pressions croissantes liées à la pêche industrielle, aux activités économiques extractives, à la pollution et à d’autres formes de développement non durable qui menacent leurs droits, leurs moyens de subsistance et leurs systèmes de gouvernance.
En examinant la Recommandation 28/6 de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) de la CDB, nous soulignons trois priorités.
1. La conservation marine doit reconnaître et respecter la diversité des systèmes de gouvernance et des droits coutumiers
Nous saluons la reconnaissance, au paragraphe 14, de la nécessité de traiter les éléments qualitatifs de la Cible 3 du CMBKM, en particulier l’efficacité de la conservation et l’équité de la gouvernance, et nous exhortons les Parties à conserver cette formulation.
La mise en œuvre de la Cible 3 doit reconnaître trois voies complémentaires : les aires protégées, les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCE) et les territoires autochtones et traditionnels, avec le consentement libre, informé et préalable (CLIP). Les territoires de vie marins et côtiers ne devraient pas être tenus de devenir des aires protégées ou des AMCE pour que leurs contributions à la conservation soient reconnues.
Cela suppose de reconnaître les régimes fonciers marins coutumiers, les zones de pêche traditionnelles, l’utilisation durable coutumière, ainsi que les droits et les contributions des communautés de pêche artisanale, y compris par le biais d’aires marines gérées localement et d’autres arrangements de gouvernance communautaire. La conservation doit respecter les droits et les systèmes de gouvernance existants, plutôt que de les déplacer ou de les restreindre.
2. La participation pleine et effective des Peuples Autochtones et des communautés locales aux processus relatifs à la biodiversité marine est indispensable, dans le respect de leurs savoirs et de leurs droits
Nous soutenons fermement le maintien de la référence explicite à la participation pleine et effective des Peuples Autochtones et des communautés locales au paragraphe 12, ainsi que de leur représentation au sein du groupe consultatif informel proposé sur la biodiversité marine au-delà des limites de la juridiction nationale.
Nous exhortons également les Parties à conserver les références aux divers systèmes de connaissances au paragraphe 9(b), ainsi qu’au consentement libre, informé et préalable (CLIP) dans les dispositions relatives aux connaissances traditionnelles.
Les Peuples Autochtones et les communautés locales doivent être reconnus non pas simplement comme des sources d’information, mais comme des détenteurs de droits dotés de leurs propres systèmes de connaissances, institutions et processus décisionnels. L’utilisation de leurs savoirs, y compris dans les processus relatifs aux Zones marines d’importance écologique ou biologique (EBSAs), doit respecter leurs droits, leurs protocoles communautaires et la souveraineté sur leurs savoirs.
3. La mise en œuvre doit traduire la reconnaissance en un soutien effectif aux territoires de vie marins et côtiers
Nous encourageons les Parties à veiller à ce que les orientations scientifiques, le suivi et le reporting reconnaissent et soutiennent la conservation et le suivi menés par les communautés, dans le respect de la gouvernance et de la souveraineté des Peuples Autochtones et des communautés sur leurs données.
La contribution des territoires de vie marins et côtiers à la conservation de la biodiversité ne devrait pas dépendre de leur désignation formelle en tant qu’aires protégées ou AMCE, ni de leur inclusion dans des bases de données nationales ou mondiales.
Dans le même temps, la reconnaissance seule est insuffisante si la pêche industrielle, les activités extractives et d’autres pressions continuent de fragiliser la gouvernance coutumière, les moyens de subsistance durables et les droits des gardiens. La mise en œuvre du Cadre doit s’attaquer à ces menaces et fournir un soutien et des ressources accessibles à la conservation menée par les communautés.
Le Consortium APAC exhorte les Parties à renforcer la décision proposée en garantissant une gouvernance équitable, une participation pleine et effective, le respect des droits coutumiers et des divers systèmes de connaissances, ainsi qu’un soutien effectif aux Peuples Autochtones et aux communautés locales qui conservent la biodiversité marine et côtière.
Les territoires de vie marins et côtiers conservent déjà la biodiversité. Le défi pour la COP 17 de la CDB n’est pas de créer de nouvelles catégories à leur intention, mais de reconnaître, respecter, protéger et soutenir les systèmes de gouvernance et les responsabilités collectives par lesquels leurs gardiens continuent de prendre soin de l’océan.
