Déclaration du Consortium APAC à la 17e réunion de la Conférence des Parties (COP 17) à la Convention sur la diversité biologique (CDB), à Erevan, en Arménie.
First published on 10/26/2026
Par le Consortium APAC
Le Consortium APAC salue le processus d’examen et de mise à jour du Programme de travail sur les aires protégées (PoWPA) comme une occasion importante d’aligner ce programme de longue date sur la vision, les buts et les objectifs du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal (CMBKM).
Nous saluons les progrès considérables réalisés à la 28e réunion de l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA-28), en particulier les efforts visant à intégrer, dans l’ensemble du texte, les préoccupations et les intérêts relatifs aux territoires autochtones et traditionnels, ainsi que les recommandations visant à renforcer la cohérence avec le Programme de travail sur l’article 8(j), entre autres. Nous soutenons fermement le maintien et, si nécessaire, le renforcement du texte de la décision afin que le PoWPA soit conforme aux résultats des Tâches 1.1 et 1.2 du Programme de travail sur l’article 8(j).
Nous souhaitons également exhorter les Parties à examiner plusieurs questions essentielles restées en suspens :
Premièrement, alors que les Parties débattent de la portée et du nom futurs du programme, nous les encourageons à reconnaître que la Cible 3 du CMBKM est déjà mis en œuvre sur le terrain par de multiples voies, dont certaines sont reconnues tandis que d’autres demeurent non reconnues au niveau national. Dans ce contexte, si le PoWPA devait employer le terme « aires conservées », celui-ci ne devrait pas être compris comme synonyme des autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCE), ni comme y renvoyant exclusivement. Le Consortium entend par « aires conservées » un terme générique désignant les zones conservées de facto, indépendamment de toute reconnaissance externe ou de tout objectif de conservation.[i]
Nous encourageons également les Parties à reconnaître clairement trois voies égales et complémentaires dans le cadre de la Cible 3 : les territoires autochtones et traditionnels, les aires protégées et les AMCE. Les territoires et aires conservés par des Peuples Autochtones et des communautés locales ne devraient pas être traités comme un simple qualificatif des aires protégées et des AMCE, mais être reconnus à part entière, y compris leurs systèmes de gouvernance et leurs réalités de conservation. Cette reconnaissance doit cependant toujours passer par le consentement libre, informé et préalable (CLIP) des Peuples Autochtones et des communautés locales qui en sont les gardiens. Elle refléterait aussi mieux la diversité des modes de conservation de la biodiversité et serait plus cohérente avec les engagements pris au titre de l’article 8(j), avec le Programme de travail sur l’article 8(j) et avec la reconnaissance croissante des droits et des contributions des Peuples Autochtones et des communautés locales à la conservation de la biodiversité.
Deuxièmement, nous prions instamment les Parties de maintenir et de renforcer les références explicites à une approche fondée sur les droits humains dans le cadre de la mise en œuvre du PoWPA, en plus de la référence générale à la section C du CMBKM. Il est essentiel que le PoWPA indique clairement et avec force que les droits humains ne sont pas une composante facultative de la conservation, mais qu’ils sont au fondement même de résultats de conservation efficaces, équitables, justes, légitimes et donc durables. Une référence explicite à une approche fondée sur les droits humains renforce également la nécessité de progresser dans la mise en œuvre de cet engagement au sein du CMBKM et dans les rapports qui s’y rapportent.[ii]
Troisièmement, nous demandons que le PoWPA reconnaisse explicitement les systèmes de gouvernance des Peuples Autochtones et des communautés locales, y compris leurs institutions, leurs lois coutumières et leurs responsabilités collectives, par lesquels ils ont géré, conservé et restauré la biodiversité depuis des générations. Ces systèmes de gouvernance doivent être reconnus, respectés et soutenus de manière appropriée, équitable et durable, afin de continuer à atteindre les objectifs de conservation, y compris lorsque des aires protégées et des AMCE chevauchent des territoires autochtones et traditionnels et des APAC-territoires de vie.
Quatrièmement, nous exhortons les Parties à renforcer les dispositions relatives au CLIP et à l’accès à la justice. L’accès à des mécanismes efficaces de traitement des griefs est fondamental pour l’accès à la justice. Le PoWPA doit souligner que la conservation ne doit pas entraîner de violations des droits et que, lorsque de telles violations surviennent, les peuples et communautés concernés doivent avoir accès à des mécanismes de recours et de réparation effectifs et redevables. Ces questions demeurent parmi les éléments non résolus les plus importants, comme l’a également souligné l’examen mondial collectif de la mise en œuvre du CMBKM.
Cinquièmement, le PoWPA doit souligner et garantir la pleine protection des défenseurs des droits humains environnementaux engagés dans des activités de défense des aires protégées, des AMCE et des territoires autochtones et traditionnels.
Sixièmement, nous encourageons vivement les Parties à continuer de renforcer les dispositions relatives au suivi dirigé par les communautés, aux savoirs traditionnels, aux principes CARE (bénéfice collectif, autorité de contrôle, responsabilité et éthique) et à la souveraineté des Peuples Autochtones et des communautés locales sur leurs données. À mesure que les systèmes de suivi de la biodiversité se développent, les droits sur les savoirs, les données et la prise de décision doivent être pleinement respectés.
Septièmement, nous soutenons des engagements plus forts en faveur d’un financement direct, accessible et équitable pour les Peuples Autochtones, les communautés locales, les femmes et les jeunes, en reconnaissance de leur contribution indispensable à la réalisation des objectifs de la Convention et du CMBKM.
Enfin, tout en soutenant les efforts visant à aligner le Programme de travail sur les aires protégées sur le CMBKM, nous prions instamment les Parties d’entreprendre un examen stratégique afin de comprendre pourquoi certains de ses engagements les plus progressistes restent mal mis en œuvre depuis plus de vingt ans, en accordant une attention particulière à l’Élément 2 sur la gouvernance, la participation, l’équité et le partage des avantages. Cette évaluation doit examiner :
- si les Parties ont entrepris les réformes juridiques, politiques et institutionnelles nécessaires pour honorer ces engagements. Un tel examen est d’autant plus important que les violations de droits liées à la conservation, notamment les expulsions forcées et les restrictions des usages coutumiers au nom d’une conservation plus stricte, continuent d’être attestées ;
- la mesure dans laquelle les activités commerciales, y compris les grands projets touristiques, continuent d’être privilégiées par rapport aux initiatives de conservation dirigées par les communautés et aux modes de vie fondés sur la subsistance ;
- enfin, un tel examen devrait également porter sur le détournement persistant d’écosystèmes d’une importance bioculturelle cruciale, y compris au sein des territoires autochtones et traditionnels, des APAC-territoires de vie et des aires protégées, au profit de projets industriels, extractifs et d’infrastructure.
Faute de remédier à ces lacunes de mise en œuvre, la seule mise à jour du programme ne suffira pas à produire les résultats de conservation transformateurs et équitables envisagés par le CMBKM. La COP17 offre l’occasion non seulement de mettre à jour le programme, mais aussi de combler ce déficit de mise en œuvre. Nous prions donc instamment les Parties de veiller à ce que la version finale actualisée du PoWPA reflète pleinement la diversité des modes de gouvernance, les droits humains et les autres droits spécifiques et généraux, la redevabilité et la reconnaissance de la contribution continue des Peuples Autochtones et des communautés locales.
Note : nous soumettrons séparément des recommandations textuelles précises dans le cadre du Caucus des Peuples Autochtones et des communautés locales (International Indigenous Forum on Biodiversity [IIFB]).
[i] https://toolbox.iccaconsortium.org/meanings-and-more/conserved-areas/
[ii] https://www.ohchr.org/en/statements-and-speeches/2026/10/ahead-cop17-un-experts-urge-states-speed-implementation
