Alors que les pays s'apprêtent à traduire les objectifs internationaux en matière de biodiversité en politiques nationales, la reconnaissance des territoires autochtones et traditionnels doit préserver la distinction entre gouvernance territoriale et classification de conservation
First published on 09/10/2026
Par June Rubis
Chercheuse associée, Université Macquarie, Australie ; Cofondatrice, Building Initiatives in Indigenous Heritage (BiiH), Sarawak ; et membre d’honneur, Consortium APAC
Note de l’auteure. Ce court commentaire s’appuie sur des arguments développés dans un article académique plus long en cours de préparation pour publication dans un numéro spécial de la revue Journal of Agrarian Change.
Le paradoxe de la reconnaissance
La reconnaissance internationale peut fournir un levier politique important précisément là où la reconnaissance nationale des Peuples Autochtones et des communautés locales, de leurs territoires et de leur gouvernance coutumière demeure faible. Mais les formes par lesquelles la reconnaissance devient administrativement possible peuvent elles-mêmes favoriser certaines conceptions du territoire et de la gouvernance.
L’expérience entourant la reconnaissance des APAC–territoires de vie offre une leçon importante. Les concepts développés pour rendre visibles des formes existantes de gouvernance territoriale peuvent acquérir leur propre vie institutionnelle, façonnant la manière dont les gouvernements, les organisations de conservation et d’autres acteurs rencontrent ensuite les communautés et leurs territoires. À mesure que les territoires autochtones et traditionnels (TAT) entrent dans l’architecture de mise en œuvre de la Cible 3 du Cadre mondial de la biodiversité, la question n’est donc pas seulement de savoir si une reconnaissance a lieu, mais aussi comment les territoires deviennent reconnaissables pour les institutions et ce qui peut être transformé au cours de ce processus
Les territoires autochtones et traditionnels (TAT) sont désormais explicitement reconnus dans la Cible 3 du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming–Montréal, qui engage la communauté internationale à conserver 30 % des terres et des eaux d’ici 2030 (Convention on Biological Diversity [CBD], 2022a). La reconnaissance des TAT a constitué une avancée politique importante après des années de travail soutenu mené par les négociateurs et les défenseurs de cette cause (International Indigenous Forum on Biodiversity [IIFB], 2025).
Mais à mesure que les pays passent de l’accord à la mise en œuvre, il existe un risque que le fait de rendre un territoire lisible pour les institutions de conservation en vienne à se substituer à la reconnaissance de sa gouvernance territoriale. Une distinction importante doit donc être maintenue : identifier un territoire, reconnaître son système de gouvernance et le classer à des fins de conservation ne sont pas la même chose.
Un territoire autochtone ou traditionnel ne devrait pas avoir à devenir une aire protégée, une autre mesure de conservation efficace par zone (AMCE) ou toute autre catégorie de conservation pour que sa gouvernance soit reconnue. Cette distinction peut sembler simple, mais les institutions de conservation rendent souvent les territoires lisibles au moyen de processus de cartographie, de désignation, de gestion, de suivi et de reporting qui peuvent rapprocher dans la pratique ces différents actes institutionnels (Rubis & Theriault, 2020).
Un territoire autochtone ou traditionnel n’est pas constitué par son identification comme TAT dans un cadre politique international. Les communautés peuvent avoir leurs propres noms pour leurs territoires, leurs propres conceptions des relations territoriales et des responsabilités qui en découlent, leurs propres institutions de gouvernance et histoires politiques, ainsi que des frontières fixes, chevauchantes ou relationnelles (Stevens et al., 2024). Cette distinction est donc importante parce qu’elle pose la question suivante : les institutions reconnaissent-elles la gouvernance territoriale selon ses propres termes ou la rendent-elles lisible au moyen de catégories et de pratiques administratives élaborées à d’autres fins ?
Pourtant, la reconnaissance elle-même peut avoir une importance politique considérable. Pour de nombreux Peuples Autochtones et communautés locales, en particulier là où les territoires coutumiers et leur gouvernance restent faiblement reconnus dans le droit et les politiques nationales, la reconnaissance internationale peut fournir un langage politique et un levier en faveur de systèmes territoriaux que les gouvernements ont marginalisés ou rendus administrativement invisibles. La Cible 3 fournit une reconnaissance politique internationale des territoires autochtones et traditionnels ; elle ne confère pas en elle-même une reconnaissance juridique à des territoires particuliers ou à leurs systèmes de gouvernance. La manière dont cette reconnaissance est ensuite traduite dans le droit, les politiques et les pratiques nationales constitue donc une question distincte.
Dans un précédent article publié dans Policy Matters, j’ai soutenu que les territoires autochtones et traditionnels devraient être compris comme des systèmes de gouvernance à part entière. Cet argument s’appuie sur un travail et un plaidoyer menés de longue haleine par les Peuples Autochtones et les communautés locales pour la reconnaissance et le respect de leurs territoires, de leur gouvernance territoriale, de leurs lois coutumières et de leurs institutions (Rubis, 2025a, 2025b).
Leur reconnaissance explicite dans la Cible 3 place désormais ces questions dans un nouveau contexte institutionnel. Le Forest Peoples Programme et ses partenaires ont déjà examiné les TAT aux côtés des aires protégées et des AMCE comme voies distinctes de mise en œuvre de la Cible 3, en accordant une attention particulière aux droits et à l’autodétermination, tandis que la Cible 22 fournit un cadre complémentaire important concernant les terres, les territoires et les ressources (CBD, 2022b; Forest Peoples Programme [FPP], 2024a, 2024b).
À mesure que les TAT progressent vers leur mise en œuvre à travers l’Article 8(j), le programme de travail sur les aires protégées (PoWPA) et la planification nationale de la biodiversité, la question devient celle de la forme que prendra la reconnaissance et des institutions qui lui donneront un effet concret.
Le travail de mise en œuvre est déjà en cours. Le programme de travail sur l’Article 8(j) comprend comme tâche prioritaire l’élaboration de lignes directrices sur les TAT afin de soutenir les Cibles 2 et 3, parallèlement à des travaux sur les terres traditionnelles et l’utilisation des ressources dans la planification spatiale. Lors de la première réunion de l’Organe subsidiaire chargé de l’Article 8(j), tenue à Panama City en octobre 2025, les Parties ont négocié des éléments proposés pour ces lignes directrices, désormais contenus dans la Recommandation 1/3 en vue de leur examen lors de la 17e réunion de la Conférence des Parties (COP 17) à la CDB. Ces lignes directrices constituent un espace important dans lequel la signification et les conditions de la reconnaissance des TAT peuvent commencer à être formulées avant leur traduction dans les dispositifs juridiques et institutionnels nationaux.
Cette distinction est importante parce que la gouvernance territoriale autochtone et traditionnelle ne tire pas son autorité de sa reconnaissance dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). Les systèmes de gouvernance, les institutions, les lois coutumières et les relations avec les terres et les eaux peuvent exister depuis longtemps avant leur reconnaissance au sein de la CDB. La mise en œuvre implique donc davantage que l’identification de territoires susceptibles de contribuer aux objectifs de biodiversité. Elle exige également une attention portée aux systèmes de gouvernance par lesquels ces territoires sont constitués et maintenus.
Parallèlement, l’Organe subsidiaire chargé de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) a apporté sa contribution à la première mise à jour officielle du Programme de travail sur les aires protégées depuis son adoption en 2004. Cette mise à jour vise à soutenir la mise en œuvre de la Cible 3 en accordant une plus grande attention aux dimensions qualitatives telles que la gouvernance équitable, et sera examinée lors de la COP 17.
Les lignes directrices de l’Article 8(j) et la mise à jour proposée du PoWPA rapprochent deux composantes de la Convention ayant des histoires institutionnelles différentes. Le PoWPA est étroitement lié aux systèmes nationaux d’aires protégées, à la planification de la conservation, à la gestion et au suivi de la biodiversité ; l’Article 8(j), quant à lui, s’est développé autour des savoirs autochtones, des institutions coutumières, de la participation, des droits et des relations avec les territoires. Leur convergence soulève donc une question pratique : comment la reconnaissance de la gouvernance territoriale sera-t-elle concrètement mise en œuvre lorsque ces différents domaines institutionnels interagiront avec les TAT ?
Les institutions responsables des aires protégées disposent de pratiques administratives bien établies en matière de désignation, de gestion, de suivi et de reporting. Les territoires autochtones et traditionnels peuvent cependant englober des systèmes d’autorité territoriale, de gouvernance et de droit coutumiers, des moyens de subsistance, une continuité culturelle et des relations de responsabilité entre les peuples, les terres et les eaux. Le rapprochement des TAT avec les institutions chargées des aires protégées soulève donc des questions non seulement sur la manière dont les territoires contribuent aux objectifs de conservation, mais aussi sur la manière dont la gouvernance territoriale elle-même est reconnue au sein de ces systèmes administratifs.
La planification nationale de la biodiversité peut constituer une autre voie. Aux Philippines, les Peuples Autochtones ont élaboré une Stratégie et un Plan d’action pour la biodiversité des Peuples Autochtones (IPBSAP), définissant leurs propres priorités, objectifs et contributions à la mise en œuvre du Cadre mondial de la biodiversité et les intégrant au processus national de planification de la biodiversité. L’IPBSAP n’est pas en soi un mécanisme de reconnaissance des TAT, mais il illustre comment la gouvernance territoriale autochtone et les priorités en matière de biodiversité peuvent être intégrées à la mise en œuvre nationale au moyen d’un processus de planification dirigé par les détenteurs de droits plutôt que seulement à travers des classifications de conservation ou d’aires protégées (Department of Environment and Natural Resources [DENR], 2025; Indigenous Peoples and Biodiversity Coalition Philippines [IPBC], 2024; Reyes, 2025).
L’importance politique de la reconnaissance des TAT varie considérablement selon les contextes. Dans certaines régions d’Asie du Sud-Est, la gouvernance territoriale continue de s’exercer dans des paysages marqués par le chevauchement de classifications foncières étatiques, de concessions commerciales et d’aires protégées (Hall et al., 2011). Les initiatives liées au carbone forestier et autres mesures climatiques ajoutent de nouvelles couches institutionnelles à ces territoires déjà contestés (Lau et al., 2025). En Indonésie, les Peuples Autochtones, les communautés locales et leurs organisations utilisent la cartographie communautaire et la contre-cartographie depuis au moins les années 1990 pour faire valoir des revendications territoriales coutumières face aux classifications forestières étatiques (Peluso, 1995). Plus récemment, Aliansi Masyarakat Adat Nusantara (AMAN, 2025) et Badan Registrasi Wilayah Adat (BRWA, 2024) ont associé la cartographie communautaire à des systèmes de vérification, d’enregistrement et de reconnaissance officielle, tout en travaillant à l’intégration des cartes des territoires coutumiers dans les systèmes géospatiaux officiels. Ces processus rendent les territoires lisibles pour les institutions étatiques dans le cadre d’un projet politique plus large visant à affirmer une autorité fondée sur les institutions autochtones. Mes propres travaux publiés sur le Sarawak examinent de manière similaire comment les relations territoriales et les pratiques des Dayaks demeurent actives tout en étant négociées au sein de systèmes juridiques, de conservation et de gouvernance des ressources qui ne les reconnaissent que partiellement (Rubis, 2019, 2024).
Les expériences de l’Australie et du Canada offrent des enseignements issus de contextes historiques et institutionnels différents. Le programme australien des aires protégées autochtones a soutenu la gestion du Country par les Premières Nations tout en générant des bénéfices environnementaux, culturels, sociaux et économiques, notamment à travers la transmission intergénérationnelle des savoirs (Department of Climate Change, Energy, the Environment and Water [DCCEEW], n.d.). Au Canada, les aires protégées et de conservation autochtones sont conçues autour du principe selon lequel les gouvernements autochtones jouent le rôle principal grâce à leurs propres lois, systèmes de gouvernance et systèmes de connaissances, même si leurs formes institutionnelles peuvent aller d’une gouvernance entièrement autochtone à diverses formes de co-gouvernance (Indigenous Circle of Experts [ICE], 2018). L’expérience canadienne met également davantage en lumière les questions persistantes de compétence juridictionnelle et les relations entre la gouvernance autochtone et les systèmes de conservation étatiques (Townsend & Roth, 2024). L’équilibre entre ces possibilités et ces interrogations variera selon les contextes politiques, juridiques et institutionnels dans lesquels la reconnaissance a lieu, en particulier là où la reconnaissance des Peuples Autochtones et des communautés locales, de leurs systèmes de gouvernance coutumiers et de leurs territoires demeure partielle.
À mesure que les Parties se préparent pour la COP 17 en Arménie, la manière dont ces différents processus s’articuleront déterminera ce que la reconnaissance signifiera concrètement dans la pratique. Maintenir la distinction entre l’identification d’un territoire, la reconnaissance de son système de gouvernance et sa classification dans une catégorie de conservation deviendra donc de plus en plus important à mesure que la mise en œuvre progressera. La reconnaissance d’un TAT ne devrait pas en elle-même exiger sa classification comme AMCE ou dans une autre catégorie de conservation. De même, la reconnaissance dans un cadre de conservation ne devrait pas impliquer que les territoires autochtones et traditionnels tirent leur signification ou leur autorité de ce cadre. L’intersection entre le PoWPA et l’Article 8(j) offre ainsi l’occasion à la gouvernance territoriale autochtone et traditionnelle d’influencer les institutions qui seront de plus en plus amenées à interagir avec les TAT à mesure que la Cible 3 sera mise en œuvre.
Note de terminologie. Dans cet article, l’expression « communautés locales » est utilisée au sens de communautés locales incarnant des modes de vie traditionnels, conformément à la terminologie de l’Article 8(j) de la CDB.
Qu’apporte la reconnaissance des TAT aux travaux de longue date sur les APAC – territoires de vie ?
Le mouvement des APAC – territoires de vie a développé un ensemble substantiel d’expériences et de travaux académiques concernant la reconnaissance appropriée des territoires et des zones conservés par les Peuples Autochtones et les communautés locales. Ces travaux ont établi des principes importants relatifs à l’autodétermination et à l’auto-reconnaissance, à l’autorité des garants et à leurs institutions de gouvernance, aux droits collectifs ainsi qu’aux multiples voies juridiques et politiques permettant la reconnaissance des territoires de vie. Ils ont également montré que la reconnaissance en tant qu’aire protégée ou qu’AMCE n’est ni nécessaire ni forcément appropriée pour chaque territoire de vie. L’expérience de la reconnaissance des APAC montre aussi comment des concepts développés pour rendre visibles des formes existantes de gouvernance territoriale peuvent acquérir leur propre dynamique institutionnelle, façonnant la manière dont les gouvernements, les organisations de conservation et d’autres acteurs interagissent ensuite avec les communautés et leurs territoires.
La reconnaissance explicite des territoires autochtones et traditionnels dans la Cible 3 introduit cette expérience accumulée dans un nouveau contexte institutionnel. Au niveau mondial, les TAT sont désormais pris en compte à travers l’Article 8(j) et le Programme de travail sur les aires protégées ; leur reconnaissance pratique sera finalement déterminée par les dispositifs juridiques, politiques et de gouvernance nationaux. Cela crée un besoin de suivre plus attentivement ce que signifie la reconnaissance à travers ces différents niveaux et domaines.
La distinction proposée dans ce commentaire — entre l’identification d’un territoire, la reconnaissance de son système de gouvernance et sa classification dans une catégorie de conservation — constitue une manière d’y parvenir. Elle attire l’attention sur les différents actes institutionnels qui peuvent être regroupés au cours de la mise en œuvre, tout en s’appuyant sur l’expérience plus longue du mouvement des APAC en matière de reconnaissance appropriée. Cette approche peut être particulièrement utile à mesure que les travaux émergents sur les TAT rencontrent des contextes dans lesquels les APAC – territoires de vie constituent déjà un cadre important de gouvernance communautaire, ainsi que d’autres contextes où la gouvernance territoriale s’exprime à travers d’autres arrangements coutumiers et institutionnels.
Références
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DOI: https://doi.org/10.70841/HJH76B. © 2026 L’auteure. Publié par le Consortium APAC..
Publié selon les termes de la licence Creative Commons Attribution-NonCommercial 4.0 International
Relu par Cristina Eghenter et Mohammad Arju
Traduit de l’anglais par Antoine Scherer
Toute correspondance concernant cet article doit être adressé à June Rubis à l’adresse jrubis@gmail.com
Les opinions exprimées dans ce commentaire sont celles de l’auteure et ne reflètent pas nécessairement les points de vue ou les positions politiques du Consortium APAC.
Citation recommandée : Rubis, J. (2026). Recognition is only the beginning: Indigenous and traditional territories after Target 3 of the Global Biodiversity Framework (On Governance). ICCA Consortium. https://doi.org/10.70841/HJH76B
